Mentions légales

La navigation sur le présent site Internet est soumise à la législation et réglementation luxembourgeoise, ainsi qu’aux conditions ci-après.

1. Présentation du site :

1.1 Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : Sàrl
Nom de la Société : INCA Ingénieurs Conseils Associés
Adresse : 47, rue Gabriel Lippmann (Luxembourg)
Tél : (+352) 42 68 90 - 1
Au capital de : 250 000 €
Autorisation d'établissement : N° 114838
R.C.S. : Luxembourg n° B38887
Numéro TVA intracommunautaire : LU 15184915
Adresse de courrier électronique : info@inca-ing.lu

Le Créateur du site est : Nvision
Le Responsable de la publication est : Simone Steinmetz
Contactez le responsable de la publication : simone.steinmetz@inca-ing.lu
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Alain Thill
Contactez le Webmaster : alain.thill@inca-ing.lu
L’hébergeur du site est : Visual Online Luxembourg, 6 Rue Goell, L-5326 Contern

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.inca-ing.lu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous (ci-après «  CGU »). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.inca-ing.lu sont invités à les consulter de manière régulière.

www.inca-ing.lu est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.inca-ing.lu s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.inca-ing.lu est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www.inca-ing.lu se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site www.inca-ing.lu, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

 

3. Description des services fournis :

Le site www.inca-ing.lu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.inca-ing.lu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.inca-ing.lu sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Crédit photographiques : sauf mention contraire, les photographies de ce site Web sont protégées par le droit d'auteur et appartiennent à inca-ing.lu

 

4. Limites de responsabilité :

Le site www.inca-ing.lu utilise la technologie Drupal.

Le site www.inca-ing.lu ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.inca-ing.lu s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.inca-ing.lu pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.inca-ing.lu de toute responsabilité vis à vis de tiers. Pour autant, ces clauses de non-responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu de la législation applicable.

Il est ici rappelé que les développeurs du site www.inca-ing.lu gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire, il peut être retrouvé et poursuivi.

Les données personnelles sont traitées par inca-ing conformément à la législation relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Inca-ing  pourra utiliser les données à caractère personnel récoltées à des fins de prospection commercial, sauf opposition expresse de l’utilisateur

Inca-ing s’engage, sans que ceci vaille obligation de résultat, à mettre en place tous moyens nécessaires afin de garantir à l’utilisateur la sécurité et la confidentialité de ses données transmises, mais rappelle aux utilisateurs que le secret de correspondance n’est nullement garanti sur tout réseau Internet.

L’utilisateur consent que toute utilisation du site s’effectue sous sa propre responsabilité.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

L’ensemble des marques, logos ou éléments figurant sur les pages de ce site sont protégés par la loi du 18 avril 2001, tel que modifiée sur les droits d’auteur, les droits voisins et bases de données

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute demande d’autorisation est à adresser à l'email : info@inca-ing.lu

Si malgré les vérifications régulières, vous constatiez une anomalie, ou si vous rencontriez des problèmes sur ce site, inca-ing.lu vous remercie de bien vouloir l'en avertir à cette adresse: info@inca-ing.lu

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive du délit de contrefaçon et susceptible de poursuites pénales.

 

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.inca-ing.lu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.inca-ing.lu, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur.

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Ces données permettent de conserver les informations entre les pages internet et les sessions de navigation ainsi que de recueillir diverses mesures de fréquentation, sans pourtant identifier l’utilisateur.

Les cookies sont sécurisés, ils ne peuvent que stocker les informations qui sont mises à disposition par le navigateur (informations que l’utilisateur aura préalablement entrées dans le navigateur ou qui sont incluses dans les demandes de page).

La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les 'cookies' de votre disque dur, de refuser les 'cookies' ou d'être averti avant toute installation d'un 'cookie'. Consultez les instructions ou la fonction d'Aide de votre navigateur Internet pour obtenir des informations supplémentaires.

 

7. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Sur le site www.inca-ing.lu, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.inca-ing.lu. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément au chapitre VI de la Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel tel que modifiée (voir sous Legilux.lu) l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès de rectification et de suppression portant sur les données personnelles le concernant et d'un droit de rectification des informations inexactes.

L'utilisateur pourra exercer ces droits en envoyant un message à: info@inca-ing.lu.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.inca-ing.lu n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction :

Le présent site Internet est soumis à la législation et réglementation luxembourgeoise.

L’utilisateur ainsi que www.inca-ing.lu acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois en cas de litige.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Contact

  • INCA Niederanven

    47, rue Gabriel Lippmann
    L-6947 Niederanven
    Luxembourg
    Tel: (+352) 42 68 90-1
    Fax: (+352) 42 68 96
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    12, avenue du Rock’n Roll
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